Règlement du parrainage

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société Acc Husse immatriculée au RCS de Nantessous le numéro 4111 323 76
Pour   toute   information   complémentaire,   vous   pouvez   contacter   Madame   Sonia   Boisteau (sonia@husse.fr)

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du vendredi12/06/2020 au 31 décembre 2020.
Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis. 

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans domiciliées en  France  métropolitaine à  lexception  des départements 77, 91, 95 qui  ne  sont pas encore disponibles dans ces départements.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice.
En outre le filleul devra réaliser un achat de 50 € minimum, dans un délai de 60 jours à compter de l’invitation de son parrain.

Article 5 : Offres et récompenses

L’offre accordée aux filleuls est la remise dun code promotionnelde 5 € à utiliser sur lesite à partir de 50€ dachats. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client.
La  récompense  envoyée  aux  parrains  pour  tout  parrainage  validé  est  la  suivante : un  codepromotionnel de 5€ à utiliser sur sa prochaine commande en ligne à partir de 50 € dachats.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non cumulables avec toutes autres offres commerciales.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est  interdit  pour  le bon  déroulement  de  l'opération.  La  société  organisatrice  se  réserve  le  droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches propriétaires de chiens, de chats  ou  de  chevaux, susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès  et  de  rectification  des  données  personnelles  les  concernant  en  écrivant à  la  société organisatrice.

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Nantessera seul compétent.
Les  participants  déclarent  comprendre  et  accepter  pleinement  ce  présent  règlement  relatif  à l’opération de parrainage.
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